Conditions Générales de Vente

Article 1: La société MAREINE Navires assiste les clients ayant passé contrat en direct ou auprès de tours opérateurs, d'agences de voyages, ou de tous intermédiaires faisant appel à ses services énoncés à l'article 2.

Article 2: Mise à disposition d'un bateau de croisière fluviale ou maritime avec son équipage approprié. Taxes et assurances passagers comprises. Approvisionnement en boissons, nourritures, consommables et carburants. Confection des repas à bord suivant l'option retenue. Service d'hôtellerie et, ou, de restauration à bord. Cours d'initiation à la cuisine traditionnelle française, à la dégustation et au choix des vins. Accompagnement si souhaité lors des visites et des repas découverte compris ou non dans le contrat. (Supp.coût de la visite ou du repas de l'accompagnateur (trice). Aide à la traduction en anglais ou en allemand pour les tâches de la vie courante. Aide à l'organisation d'options incluses ou non dans le contrat. Historique des régions traversées.

Article 3: La société MAREINE Navires ne peut être tenue pour responsable au cours de la croisière, de tous retards indépendants de sa volonté, ni des aléas liés aux contraintes de navigation, ni des manquements à leurs obligations par les prestataires extérieurs choisi par les clients. La société MAREINE Navires peut être amenée à modifier ou à annuler tout ou partie de la croisière en cas d'impossibilité de naviguer. Le service à bord sera assuré à l'escale jusqu'à la reprise de la navigation.

Article 4: Les coûts TTC des options : boissons, nourritures, visites, etc. (y compris le coût des intervenants de la société MAREINE navires) seront réglés par les clients directement auprès des fournisseurs respectifs. 

Article 5: En aucune circonstance la société Mareine Navires ne pourra se substituer au propriétaire du bateau pour remédier à toutes pannes ou avaries et ne pourra être tenue pour responsable de tous désagréments connexes engendrés par ces faits.

Article 6: Pour des questions de sécurité et de respect du bateau il est strictement INTERDIT de circuler à bord du bateau revêtu d'un pont en teck, avec des chaussures de ville agressives (ex. talons « aiguille » ou fer sous les chaussures), d'écraser des mégots sur le pont et de fumer à l'intérieur.

La société MAREINE Navires se réserve le droit d'annuler ou d'interrompre sa prestation, sans remboursement des sommes versées et sans aucunes indemnités, en cas de manquement manifeste aux règles de sécurité de la part des clients, ou de leurs invités, pouvant entraîner la mise en cause de sa responsabilité civile ou pénale.

Article 7: Les sommes dues à la société MAREINE Navires seront réglées suivant les termes du contrat de vente particulier à chaque croisière. En tout état de cause la somme totale due devra être créditée sur le compte bancaire de la société Mareine Navires au plus tard 31(trente et un) jours avant le début de chaque prestation pour confirmer la réservation.

Pénalités d'annulation: plus de 60(soixante) jours avant le départ: 50% de l'acompte, de 60(soixante) à 31(trente et un) jours avant le départ: 100% de l'acompte, de 30(trente) jours à 16(seize) jours avant le départ: 50% du coût total de la croisière, moins de 16(seize) jours avant le départ: 100% du coût total de la croisière.

Il est recommandé aux clients de souscrire une assurance annulation, ainsi qu' une assurance médicale, accident et responsabilité civile.

Article 8: En cas de litige et en l'absence de tout règlement à l'amiable, le tribunal de commerce de Montereau Seine et Marne, France, sera seul compétent.